Vers un encadrement des exportations d’armement pour protéger les droits humains et promouvoir la paix

La
délégation Génération.s salue l’adoption, par le Parlement européen, du rapport
relatif au renforcement des règles d’exportation d’armements par l’Union.

Ce dernier comporte des points
majeurs concernant la politique d’exportations d’armements de l’Union
européenne et en particulier, le respect de la position commune (2008/944/PESC)
adoptée par les Conseil en décembre 2008. Elle impose en
principe huit critères visant notamment à empêcher que l’armement européen ne
soit employé contre les forces armées des États membres et à prévenir les
violations des droits de l’homme ou la prolongation de conflits armés. Pour
rappel, prise collectivement, l’Union à 28 représente le deuxième fournisseur
d’armements au monde, après les États-Unis et avant la Russie.

En l’absence de mécanismes de
contrôle transparents et efficaces, les huit critères sont aujourd’hui
interprétés très librement par les États membres (et en particulier la France),
menant à une claire violation de la position commune.

40,5 %
des autorisations d’exportations d’armes ont été délivrées à des pays de la
région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MENA) pour une valeur de
77,5 milliards d’euros, l’Arabie saoudite, l’Égypte et les Émirats arabes
unis représentant la majeure partie de ces exportations pour un montant de
57,9 milliards d’euros.

Ainsi, alors
qu’elle mène une guerre meurtrière au Yémen, l’Arabie saoudite est un des plus
importants pays acheteurs d’armements européens. Certains pays, la France en
tête, choisissent volontairement de fermer les yeux en continuant à fournir
massivement des armes à un pays qui viole les droits humains.  Cette attitude rend la France complice d’un
crime de guerre.

Le rapport
adopté aujourd’hui réitère l’appel du Parlement européen du 13 septembre 2017
à l’impérieuse nécessité d’imposer un embargo sur les armes à l’Arabie saoudite
et à ce que cet embargo soit étendu à tous les autres membres de la coalition
saoudienne au Yémen. Il demande la mise en place d’une évaluation indépendante et
l’élaboration de sanctions à l’encontre des États membres ne respectant pas les
critères de la position commune. Il rappelle les ambitions de l’Union d’agir
comme un acteur mondial pour la paix et la sécurité, et l’engage à améliorer
les mécanismes de contrôle des exportations et les initiatives de désarmement. Elle
invite les États membres à rechercher une position commune dans les domaines de
la non-prolifération des armes, du désarmement mondial et des contrôles du
transfert des armes.

Il préconise enfin que le futur Fonds
européen de défense soit adossé à des critères
éthiques extrêmement stricts et prohibe clairement le financement de certains types
d’armes. C’est précisément ce que nous proposons dans le cadre de ce
programme, non sans peine hélas ! 

Sans sanction ni contrôle, la
course au profit anéantit le respect des droits humains.
L’encadrement
des exportations d’armement de l’Union est un premier pas essentiel vers une
politique appelée à être de plus en plus ambitieuse pour promouvoir la paix et
la sécurité mondiale. 

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