POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS ET ECONOMIE CIRCULAIRE : POUR UNE PROTECTION ACCRUE

La délégation Génération•s au Parlement
européen regrette l’avancée en demi-teinte de la mise à jour du règlement sur
les polluants organiques persistants (POPs).

Ce jeudi 14 novembre, le Parlement s’est
prononcé en faveur du rapport Girling sur les POPs. Cet acronyme désigne un
groupe de substances chimiques toxiques d’intérêt mondial en raison de leurs
effets négatifs importants sur la santé humaine et l’environnement. Ces
substances persistantes dans l’environnement présentent une capacité d’accumulation
dangereuse dans les écosystèmes.

Le texte adopté vient mettre à jour le
règlement (CE) n. 850/2004 du Parlement
européen et du Conseil avec les engagements internationaux de l’Union au titre
de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.
Il vient actualiser les annexes du texte afin d’améliorer les contrôles de ces
substances toxiques et intégrer les décisions prises en 2015 puis en 2017 lors
des réunions de la Conférence des parties à la convention de Stockholm. Les PBDE[1],
notamment utilisés comme retardateurs de flamme dans les composants
électroniques ont été interdits lors de ces derniers sommets en raison des
risques présentés pour la santé humaine et l’environnement. Le texte met donc
en conformité le règlement européen sur ce point en fixant une limite de 10
mg/kg de ces substances dans les articles ou mélanges, permettant ainsi de
mieux protéger les consommateurs.

Toutefois, le Parlement a rejeté des
amendements clés demandant la fin des dérogations pour recyclage des produits
contenant des POPs ainsi que des limites plus strictes quant à la présence de
substances chimiques. Parmi elles, la limite cumulative de 50mg/kg concernant
les PBDE issues des recommandations internationales[2].

Aujourd’hui la présence de substances chimiques
dans les déchets s’avère préoccupante dans le cadre de l’économie circulaire et
met en danger les consommateurs. Une étude publiée par un consortium d’ONG[3]
au début du mois d’octobre démontrait que des PBDE avaient été retrouvés dans
différents objets de la vie quotidienne dont des jouets pour enfants..

Nous militons pour une économie circulaire
respectueuse de l’environnement et dont les normes soient suffisamment
rigoureuses pour préserver la santé des citoyens. L’économie circulaire
ne doit pas devenir un prétexte pour octroyer des dérogations à des produits
issus du recyclage pouvant être dangereux pour la santé.

Pour cette raison, la délégation Génération•s
s’est abstenue sur ce texte qui ne répond qu’à une partie de l’enjeu.


[1] Polybromodiphényléthers (PBDE)
catégorie de substances chimiques qui comprend les tétra-, le penta-, l’hexa-,
l’hepta-, l’octa-, le nona- et le décaBDE.

[2] General technical guidelines
on the environmentally sound management of wastes consisting of, containing or
contaminated with persistent organic pollutants, adopted by COP.13 to the Basel
Convention, May 2017 and Stockholm Convention POPs Review Committee 6, 2010,
UNEP/POPS/POPRC.6/2/Rev.1.

[3] https://www.env-health.org/european-study-exposing-toxic-e-waste-chemicals-in-childrens-products-spurs-calls-for-policy-to-end-recycling-exemptions-for-hazardous-waste-2/

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