Garde d’enfants et discrimination en raison de la nationalité : la délégation Génération-s se mobilise

La délégation Génération.s s’était mobilisée il y
a plusieurs mois afin que cessent les procédures discriminatoires de services
sociaux allemands de l’aide à l’enfance dans les litiges familiaux transfrontières.

C’est donc avec satisfaction que les trois députés
européens de Génération.s ont voté ce texte qui donne suite au combat de nombreux
parents non allemands et à plus de 300 pétitions adressées au Parlement
européen depuis 20 ans signalant des cas de discriminations concernant la
responsabilité parentale en cas de divorce.

Ces pétitions dénonçaient notamment la décision quasi-systématique
des juridictions germaniques, sous la puissante influence du Jugendamt (office d’aide sociale à
l’enfance), de trancher en faveur du parent allemand afin de maintenir l’enfant
sur son territoire au nom de « l’intérêt supérieur de l’enfant ». Alors
que le Jugendamt joue un rôle
considérable en matière de protection des enfants en Allemagne, lui valant même
le surnom de « troisième parent », plusieurs des pratiques rapportées
au Parlement européen, telles que l’envoi de documents non traduits assortis de
dates butoirs très courtes ou l’annulation des visites surveillées du parent
étranger lorsqu’il ou elle ne parle pas allemand, remettent clairement en cause
son impartialité.  

Bien que les affaires familiales relèvent
principalement de la compétence des États, les traités européens interdisent
toute discrimination en raison de la nationalité entre citoyens européens. Par
ailleurs, la Charte des droits fondamentaux de l’Union et la Convention
internationale des droits de l’enfants des Nations Unies garantissent toutes
deux le droit de tout enfant d’entretenir régulièrement des relations
personnelles et des contacts directs avec ses deux parents.

Ce système discriminatoire nuit autant aux parents
écartés, parfois même de leur droit de visite qu’à leurs enfants. La résolution
soutenue par les trois députés Génération-s appelle les Etats membres à sortir
de leur réserve et de leur silence, et la Commission européenne à prendre ses
responsabilités en tant que gardienne des traités, pour une protection réelle
et objective de l’intérêt supérieur de l’enfant et des droits de chacun.

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