Droit d’auteur : le Parlement au secours des auteurs, créateurs et organes de presse européens !

Communiqué de presse des députés européens Isabelle Thomas, Guillaume Balas et Edouard Martin (Génération.s) – 11.09.18

Nous
nous félicitons de l’adoption par le Parlement européen ce midi du projet de
directive européenne sur le droit d’auteur (438 voix contre 226). Après la déception
du vote du 5 juillet, ce résultat marque une grande victoire pour les auteurs
et créateurs européens ainsi que pour les organes de presse de l’Union.

Le
texte harmonise et actualise le cadre législatif les protégeant, afin de
l’adapter aux nouveaux usages et supports en ligne. Il repose sur un principe de
base : tout travail mérite salaire, toute création mérite protection et
rétribution. À l’issue de débats passionnés, et à bien des égards
instrumentalisés, les députés ont répondu présents.

L’article
11 introduit une obligation de contrepartie financière à verser aux journaux,
médias, magazines et agences de presse en cas de partage en ligne de leurs
contenus éditoriaux. Il s’agit de protéger leur travail face aux plateformes du
Net qui, non contentes de partager leurs articles sans leur verser de
rémunération, s’arrogent l’immense majorité des recettes commerciales
publicitaires générées par leur diffusion. Pour défendre l’indépendance de la
presse, il s’agit d’organiser une répartition plus juste de ces revenus. C’est
bien ce que le Parlement défendra en négociation (393 voix contre 279).

L’article
13 doit responsabiliser les plateformes en ligne en les obligeant à assurer une
plus juste rémunération des créateurs et des artistes via la négociation obligatoire
de licences et une meilleure répartition des recettes publicitaires. Malgré les
accusations anxiogènes des géants du Net sur les risques de filtrage généralisé
des publications et d’atteintes à la liberté d’expression, il a finalement été
adopté par 366 voix contre 297.

Nous
nous réjouissons que les eurodéputés aient été à la hauteur de l’enjeu et se
soient prononcés un droit d’auteur plus équilibré à l’échelle européenne, qui
prenne en compte les évolutions liées au numérique. Le Parlement dispose
désormais d’un mandat clair pour négocier avec le Conseil. Il devra continuer à
défendre la création et les libertés fondamentales sur Internet contre la
toute-puissance des géants du numérique et de leurs lobbies.

Guillaume Balas, Édouard Martin, Isabelle Thomas,député.e.s européen.ne.s Génération·s

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