Directive copyright : une avancée pour les droits des auteurs et créateurs !

Les députés de la Délégation Génération-s au Parlement européen ont voté en faveur de la Directive Droits d’auteur à l’ère numérique et se félicitent de son adoption. Ce texte permettra d’harmoniser davantage et d’actualiser le cadre législatif protégeant auteurs et créateurs. La répartition de la valeur d’une information de presse ou d’une œuvre a été au cœur du débat.

Cette directive représente d’abord une avancée pour les droits des auteurs et créateurs. Il est important de rétablir une équité globale sur la chaine de valeur, non seulement en renversant la vapeur entre plateformes et ayants-droits, mais aussi en s’assurant que ce sont bien les auteurs et les créateurs qui touchent le juste fruit de leur travail, et non seulement leurs producteurs, éditeurs ou gestionnaires de droits.

L’article 11 (15 dans la version finale) imposera le respect d’un « droit voisin » pour les auteurs de presse et encadre la façon dont les grands acteurs du numérique peuvent relayer, sans se les approprier, des articles. Il n’est pas normal qu’aujourd’hui ces acteurs tirent bénéfice du travail d’autrui, surtout dans une période de vache maigre pour les rédactions et les journalistes qui se trouve être une période faste pour les infox. Il vise à interdire aux opérateurs de veille médiatique de reproduire un article de presse, sauf sous conditions spécifiques précisées dans le cadre d’une utilisation à des fins non commerciales.

Alors que l’article 13 (17 dans la version finale) a été l’objet de nombreuses critiques de la part des géants du web (GAFA), il vise en réalité à responsabiliser ces plateformes en ligne en les obligeant à rémunérer les ayants-droits d’œuvres qu’elles exploitent, par la négociation de licences. C’est seulement en cas de refus ou de non-négociation de telles licences que la plateforme, sur demande d’un ayant-droit, devra déployer ses « meilleurs efforts » (obligation de moyen) pour supprimer un contenu protégé et s’assurer qu’il ne réapparaisse pas.  Et c’est donc seulement à ce stade, au cas par cas et sur demande de l’ayant-droit, que la question des fameux « filtres » se pose éventuellement. Il n’est donc nullement question d’une surveillance de masse indiscriminée.

L’une des autres critiques avancées concerne l’effet de bord sur une multitude de plus petites plateformes, européennes et/ou « alternatives ». Mais outre qu’une série de dérogations mettent hors-champ des services à but non lucratif tels que Wikipedia, que l’utilisation de contenus protégés à des fins de pastiche ou de mème sera autorisée, l’application de l’article 13/17 sera adaptée à la taille des plateformes (en nombre d’utilisateurs et en chiffre d’affaire).

Pour toutes ces raisons, les députés Génération-s se félicitent de l’adoption de la directive droits d’auteur. Ne nous voilons pas la face: le vote d’aujourd’hui marquera le rapport de force entre l’Europe et les GAFA… Un bras de fer toujours en cours et qui se joue en plusieurs manches (fiscalité, concurrence…) !

Soyez le premier à commenter

Poster un Commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*