Avenir financier de l’Union : un rapport intermédiaire pour maintenir la pression sur le Conseil

Isabelle Thomas a présenté hier son rapport intermédiaire sur le prochain Cadre financier pluriannuel devant la commission des budgets du Parlement. Il s’inscrit dans un débat lancé depuis plusieurs mois, qui déterminera l’ambition de l’Union européenne après 2020.

Le Parlement s’est positionné le premier, dès le 14 mars 2018, en fixant ses priorités, à une large majorité (458 voix contre 177) : maintien des piliers que sont la politique de cohésion et la PAC ; soutien aux programmes phares comme Erasmus+, la jeunesse, le climat ou la recherche ; refus de toute nouvelle politique qui ne serait pas accompagnée de moyens supplémentaires correspondants ; budget porté à 1,3% du PIB de l’Union à 27 ; et rééquilibrage du financement du budget européen par l’introduction de nouvelles ressources propres.

« La Commission a préféré présenter une proposition soumise à la logique d’austérité du Conseil plutôt que de suivre l’ambition européenne du Parlement. Sa proposition du 2 mai prévoit des coupes budgétaires inédites, dont -16% pour la PAC et -10% pour les politiques régionales, pour un budget global ridiculement réduit à 1,08% du PIB de l’Union à 27 ! » s’alarme Isabelle Thomas. Jugeant cette proposition inacceptable, le Parlement l’a aussitôt refusée dans sa résolution du 30 mai.

Le rapport intermédiaire présenté hier vise à donner les bases de la négociation du Parlement avec le Conseil. Ce rapport présente deux nouveautés. D’une part, il prend la forme d’un rapport de codécision en amendant article par article la proposition de la Commission, sur la base du mandat voté en mars et des avis recueillis auprès des commissions sectorielles du Parlement. D’autre part, il comprend un tableau chiffré pour chaque programme sur la période 2021-2027 permettant de discuter d’égal à égal avec le Conseil.

Le rapport sera voté en commission des budgets le 5 novembre, et en plénière à la mi-novembre. « Dans un contexte de désintégration de l’Europe, le Parlement a choisi de se présenter uni pour défendre l’ambition européenne face aux gouvernements qui tenteront d’imposer leurs coupes budgétaires » insiste la rapporteure.

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