Adoption de la réforme de l’OMC : un rendez-vous manqué

La délégation
Génération•s au Parlement européen regrette l’avancée en demi-teinte du
Parlement européen sur la réforme pourtant nécessaire de l’OMC suite à
l’adoption du rapport de Bernd Lange et Paul Rübig ce jeudi 14 novembre.

Alors que le système de
commerce multilatéral traverse une crise profonde, confronté d’une part au
repli souverainiste des Etats-Unis de D. Trump et d’autre part à l’attitude des
autorités chinoises qui pratiquent du dumping social et environnemental, l’OMC
est entravée dans sa fonction de négociation et dans son mécanisme de règlement
des différends. A l’heure où les nominations de nouveaux membres à l’organe
d’appel sont toujours bloquées, une solution doit être trouvée pour faire face
à l’accumulation de mesures unilatérales ultra-libérales qui brouillent les
règles mondiales et la crédibilité de l’OMC.

Réformer utilement l’OMC
conduit à redéfinir les mécanismes de fonctionnement du commerce international,
sur la base d’échanges équitables et en adéquation avec l’urgence écologique et
social, car les racines du dysfonctionnement se trouvent bien dans la logique
ultralibérale de l’OMC. Le recours croissant aux ISDS, mécanismes arbitraux
présents dans de nombreux accords comme le CETA pour permettre aux entreprises
de remettre en question les législations environnementales, sociales ou
sanitaires des Etats, montre que l’intensification du libre-échange n’est pas
soutenable. Alors que le rapport préconise l’ouverture totale des marchés
publics, il est également primordial de revoir le principe de « l’offre la
plus avantageuse » économiquement pour qu’elle intègre des critères
sociaux et environnementaux. En outre, la défense des droits sociaux doit
pouvoir s’assortir de mécanismes de sanctions contraignants au terme de
procédures plus courtes.

Si l’objectif de
modernisation de l’OMC est louable, elle doit se faire sur des bases
renouvelées, démocratiques, écologiques et progressistes. Pour ces raisons, les
députés de la délégation Génération.s ont voté contre ce rapport et regrette un
rendez-vous manqué.

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